Chiffres clés d’ATSM77
Mandats judiciaires au 01/01/2026 : 2239 MASP au 01/01/2026 : 246 Montant de l'AAH : 1033,32 € Montant du RSA : 646,52 € Nombres d'interventions ISTF en 2025 : 340…
Nouveaux montants des prestations familiales et sociales
Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux sont revalorisés. Ces revalorisations ont un effet sur les versements réalisés début mai. Montant des…
Semaine Nationale de la Protection Juridique des Majeurs
Rendez-vous le 17 mars 2026 au centre communal des Tanneurs, 17 rue des Tanneurs à Nemours Envie de mieux comprendre vos droits et démarches ? Que vous soyez personnes protégées,…
Semaine Nationale de la Protection Juridique des Majeurs
Rendez-vous le 18 mars 2026 au centre culturel Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort à Provins de 10h à 16h Ne manquez pas la Semaine de la Protection Juridique…
Semaine Nationale de la Protection Juridique des Majeurs
Rendez-vous le 20 mars 2026 au théâtre du Luxembourg, salle du Manège à Meaux de 9h30 à 13h Un moment d'échanges et d'informations à ne pas manquer ! Nos équipes…
Semaine Nationale de la Protection Juridique des Majeurs
Rendez-vous le 19 mars 2026 pour le colloque Départemental sur la PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS de 09h à 17h.
📺 À NE PAS MANQUER : FOCUS SUR LE ROLE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE AUPRES DES PLUS VULNERABLES
ATSM77 est fière de vous informer de la diffusion prochaine d’un documentaire consacré aux mesures de protection juridique des majeurs.Ce documentaire met en lumière le travail quotidien des professionnels engagés auprès…
L’habilitation familiale
L’habilitation familiale est destinée à simplifier les démarches juridiques et administratives des proches d’une personne qui se trouve dans un état nécessitant une mesure de protection. La loi de programmation…
Loi n°2019-222 du 23 mars 2019
Cette loi de programmation et de réforme pour la justice renforce les droits fondamentaux des majeurs protégés. Les personnes bénéficiant d'une mesure de tutelle peuvent désormais se marier, se pacser…