Information et Soutien technique aux Tuteurs Familiaux
Prestation gratuite – Service financé par l’État
Forte de sa longue expérience dans l’accompagnement des personnes majeures vulnérables, ATSM 77 propose Information & Soutien technique aux Tuteurs Familiaux.
Vous vous interrogez sur le besoin d’une protection juridique pour l’un de vos proches, personne majeure (tutelle, curatelle, habilitation familiale, …)
- Quelle situation nécessite le recours à une mesure de protection ?
- Quels sont les différents mandats de protection ?
- Existe-t-il des alternatives ?
- Quelle est la procédure ?
- A qui dois-je m’adresser ?
- Où puis-je trouver la liste des médecins agréés ?
- Quelles seront mes obligations si je suis nommé tuteur ou curateur ?
- En quoi consiste une habilitation familiale ?
- Quelles conséquences quant aux droits de la personne protégée ?
Vous avez accepté d’être nommé tuteur, curateur ou vous exercez une habilitation familiale ? Nous vous informons sur des sujets tels que :
- Droits & obligations
- Inventaire de patrimoine
- Gestion des comptes bancaires
- Compte rendu de gestion
- Ouverture de droits
- Services et partenaires sociaux et médico-sociaux du secteur
- Relations avec les tribunaux : quand et comment solliciter le Juge des tutelles ?
- Conflit d’intérêt
- Renouvellement de la mesure de protection
- Modification du mandat
- Fin du mandat
