Nouveau barème de la participation financière des Personnes Protégées
Suite à la parution du décret n°2020-684 du 23 décembre 2020, la participation financière de la personne protégée pour la gestion de sa mesure change.
Accompagnement des personnes
QUI SOMMES-NOUS ?
Créée en 1972 à l’initiative d’un groupe de parents de personnes vulnérables, ATSM 77 est une association à but non lucratif qui exerce ses missions et ses activités sur le territoire de Seine et Marne.
Des équipes pluridisciplinaires qualifiées et des bénévoles au service des personnes accompagnées confiées par les autorités judiciaires et par le Conseil Départemental.
Toute personne majeure qui se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés personnelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, peut bénéficier d’une mesure de protection juridique.
Issu de la Réforme du 05 mars 2007, le nouveau dispositif de Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) est géré par les départements. La MASP qui n’est pas une mesure judiciaire subie, est établie sous forme contractuelle entre le Conseil Départemental et son bénéficiaire.
Vous vous interrogez sur le besoin d’une protection juridique pour l’un de vos
proches, personne majeure (tutelle, curatelle, habilitation familiale, …) ?
ATSM77 propose Information & Soutien technique aux Tuteurs Familiaux.
à la une
Chiffres clés d’ATSM77
Mandats judiciaires au 01/01/2026 : 2239
MASP au 01/01/2026 : 246
Montant de l’AAH : 1033,32 €
Montant du RSA : 646,52 €
Nombres d’interventions ISTF en 2025 : 340
Ajoutez votre titre ici
Nouveaux montants des prestations familiales et sociales
Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux sont revalorisés. Ces revalorisations ont un effet sur les versements réalisés début mai.
Semaine Nationale de la Protection Juridique des Majeurs
Rendez-vous le 17 mars 2026 au centre communal des Tanneurs, 17 rue des Tanneurs à Nemours
Envie de mieux comprendre vos droits et démarches ?