Accompagnement des personnes
vulnérables et de leurs familles

Accompagnement TUTÉLAIRE

Aujourd’hui près de 900.000 personnes bénéficient en France d’une mesure de protection (Tutelle, Curatelle, Habilitation Familiale, …) qui a pour but de les représenter ou de les accompagner dans l’exécution des actes de la vie courante.

Par ailleurs, le cadre règlementaire du 5 mars 2007 réformant le mandat judiciaire, a instauré un nouveau dispositif d’accompagnement social sous la responsabilité des Conseils Départementaux : il s’agit de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP).

Créée en 1972 à l’initiative d’un groupe de parents de personnes vulnérables, ATSM 77 exerce sa mission et ses activités sur le territoire de Seine et Marne.

Ce site est destiné à vous informer sur les différentes mesures de protection ou d’accompagnement. Il souhaite également apporter des réponses à vos interrogations sur les modalités de leur application et sur le rôle d’ATSM 77 dans leur mise en œuvre.

Toute personne majeure qui se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés personnelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, peut bénéficier d’une mesure de protection juridique.

Issu de la Réforme du 05 mars 2007, le nouveau dispositif de Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) est géré par les départements. La MASP qui n’est pas une mesure judiciaire subie, est établie sous forme contractuelle entre le Conseil Départemental et son bénéficiaire.

Vous vous interrogez sur le besoin d’une protection juridique pour l’un de vos
proches, personne majeure (tutelle, curatelle, habilitation familiale, …) ?

ATSM77 propose Information & Soutien technique aux Tuteurs Familiaux.

Le métier de Délégué à la Protection des Majeurs ou de Délégué MASP vous intéresse ? Vous êtes travailleur social ou juriste ?

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L’habilitation familiale est destinée à simplifier les démarches juridiques et administratives des proches d’une personne qui se trouve dans un état nécessitant une mesure de protection.

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Loi n°2019-222 du 23 mars 2019

Cette loi de programmation et de réforme pour la justice renforce les droits fondamentaux des majeurs protégés.

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