ORGANIGRAMME DE L'ASSOCIATION

Constitution de l'Association

ATSM 77 est une association déclarée à but non lucratif régie par la loi de 1901, inscrite en préfecture sur la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs.

Le Conseil d’Administration (CA) composé d’une douzaine de membres, définit la politique de l’Association et veille à son application. 

ATSM 77, adhérente à l’UNAPEI, s’engage à respecter la charte de déontologie des associations et services tutélaires.

Le Directeur Général dirige l’Association en accord avec la politique définie par le Conseil d’Administration.

Assistés d’une équipe administrative et sous le contrôle des responsables d’antenne et de la Direction, les Délégués à la Protection des Majeurs (DPM) et les Délégués MASP exercent les mesures de protection et d’accompagnement.

Une Commission Ethique Patrimoniale et Sociale (CEPS) réunissant des membres du Conseil d’Administration ainsi que le Directeur Général, les responsables d’antenne et le juriste de l’Association, se réunit périodiquement et examine tous les sujets ayant trait au patrimoine, à la vie sociale et au cadre juridique des personnes sous mesure de protection. 

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