Constitution de l'Association
ATSM 77 est une association déclarée à but non lucratif régie par la loi de 1901, inscrite en préfecture sur la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs.
Le Conseil d’Administration (CA) composé d’une douzaine de membres, définit la politique de l’Association et veille à son application.
ATSM 77, adhérente à l’UNAPEI et la FNAT, s’engage à respecter la charte de déontologie des associations et services tutélaires.
La Directrice dirige l’Association en accord avec la politique définie par le Conseil d’Administration.
Assistés d’une équipe administrative, sous le contrôle de cadres de proximité et de la Direction, les Délégués à la Protection des Majeurs (DPM) et les Délégués MASP exercent les mesures de protection et d’accompagnement.
Une Commission Ethique Patrimoniale et Sociale (CEPS) composée de membres du Conseil d’Administration ainsi que de professionnels de l’Association, se réunit périodiquement et examine tous les sujets ayant trait à l’éthique, au patrimoine, à la vie sociale et au cadre juridique des personnes sous mesure de protection.
