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Collecte des informations
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs s’engagent à en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Finalités de la collecte
Les données personnelles des utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir :
- Communiquer avec les utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ;
- Améliorer notre site Web
- Vous contacter par e-mail
- Générer des rapports statistiques et d’études sur la base de données anonymes.
Toute utilisation de données personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans notre politique de confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.
La base légale permettant la collecte de vos données personnelles pour les finalités précitées est votre consentement tel que prévu par l’article 6-1-a du Règlement européen sur les données personnelles (RGPD).
Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Durée de conservation des données personnelles
Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Destinataires des données
Les informations que vous saisissez dans les formulaires ou courriels, sont destinées à ATSM 77. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Sécurité et suivi de l’information
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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Méthodes de désabonnement
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique aux adresses suivantes : tiphainebourgeois@atsm77.org ou magaligongora@atsm77.org ou encore par courrier postal à l’adresse suivante, 7 B rue Pierre Brun – BP 71829 – 77018 MELUN CEDEX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
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