L’organigramme

L’ATSM 77 est une Association déclarée à but non lucratif régie par la loi de 1901, inscrite en préfecture sur la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Le Conseil d’Administration (CA) d’une quinzaine de membres définit la politique de l’Association et veille à son application.

L’ATSM 77, adhérente à l’UNAPEI, s’engage à respecter la charte de déontologie des associations et services tutélaires.

Le Directeur Général dirige l’Association en accord avec la politique définie par le Conseil d'Administration.
Les délégués à la protection des majeurs assistés d’une équipe administrative exercent les mesures de protection sous le contrôle des responsables d’antenne.

Une Commission Ethique Patrimoniale et Sociale réunissant des membres du Conseil d'Administration ainsi que le Directeur Général, les responsables d’antenne et le juriste de l’Association, se réunit périodiquement et examine tous les sujets ayant trait au patrimoine, à la vie sociale et au cadre juridique des personnes sous mesure de protection.

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ATSM 77
7 rue Pierre BRUN - BP 71829 - 77018 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 05 20 - Fax : 01 64 10 07 23 - contact@atsm77.fr
Association loi 1901 affiliée à l’Unapei
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